1. Introduction
Le respect de la vie privée et la protection des données personnelles sont des priorités pour notre bureau. Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles. Elle s'applique à tous les services fournis par notre bureau et est conforme aux exigences légales.
En accédant à nos services, vous acceptez les termes de cette politique.
2. Informations collectées
Nous collectons des informations personnelles vous concernant afin de fournir nos services. Ces informations peuvent inclure, sans s'y limiter :
3. Utilisation des données
Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
4. Bases légales du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
5. Partage des données
Nous ne vendons ni ne partageons vos données personnelles à des tiers, sauf dans les cas suivants :
6. Conservation des données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux exigences légales. Les informations liées à votre dossier seront conservées pour la durée requise par les règles professionnelles applicables à notre activité et les exigences légales.
7. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération. Ces mesures incluent la sécurisation de nos systèmes informatiques, la gestion des accès et la formation de notre personnel à la protection des données. Seuls les données nécessaires sont accessibles par le personnel.
8. Vos droits
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Selon certaines conditions, l'huissier doit donner suite avec diligence à toute demande faite par un client ayant pour objet de prendre connaissance des documents le concernant dans tout dossier constitué à son sujet - article 24 du Code de déontologie des huissiers de justice.
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessous.
9. Secret professionnel
Nous sommes tenus au secret professionnel en vertu du Code des professions et du Code de déontologie des huissiers de justice. En vertu de cette règlementation, le professionnel ainsi que le personnel sous son autorité, sa supervision ou à son emploi, sont tenus de préserver le secret des renseignements de nature confidentielle qui son portés à leur connaissance dans l'exercice de la profession. L'huissier ne peut communiquer ces renseignements que dans certaines situations et selon certaines modalités.
10. Modification de la politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour de temps à autre. Toute modification sera publiée sur notre site internet et sera effective dès sa mise en ligne. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
11. Contact
Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse ci-bas mentionnée ou par courrier électronique au : loi25@huissierlaval.com
Date de mise à jour : 17 novembre 2024
Cette politique de confidentialité vise à offrir une transparence totale sur la manière dont vos données sont traitées, tout en respectant vos droits en matière de protection des données personnelles. Si vous avez des questions supplémentaires ou des préoccupations, n’hésitez pas à nous contacter.
Téléphone: +1 450.622.9222
Télécopieur: +1 450.622.6622